L'enfer à enfin du goût...
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conditions générales de ventes

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par www.sauce-piquante.fr au sein de sa boutique virtuelle sous l'adresse www.sauce-piquante.fr.

Définitions :

 

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet www.sauce-piquante.fr sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre www.sauce-piquante.fr et le client de la boutique Internet www.sauce-piquante.fr.

Produits : désigne l'ensemble des biens mis en vente par www.sauce-piquante.fr dans sa boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire.

 

Article 1 - Objet :

 

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels SAUCE PIQUANTE FRANCE propose et vend ses produits à ses clients particuliers (hors clients professionnels).

 

Article 2 - Acceptations des conditions :

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions géénrales de vente lors du passage de sa commande. Lors de la validation de sa commande (choix du règlement sur la page www.sauce-piquante.fr/commande.php) le client accepte les présentes conditions de ventes.

 

Article 3 - Commande :

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

SAUCE PIQUANTE FRANCE confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

www.sauce-piquante.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. www.sauce-piquante.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

Article 4 - Livraison

 

Après confirmation de la commande par www.sauce-piquante.fr et du règlement de la commande par le client,
www.sauce-piquante.fr s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 2 à 5 jours (hors jours fériés).

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à www.sauce-piquante.fr sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.


Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison sera effectuée par colissimo ou exceptionnellement directement chez www.sauce-piquante.fr au 2, Rue des Fleurs - 67600 Muttersholtz.

Les frais de livraison pour la France sont :

Nombre de saucePrix
Tarif unique7,50€ en colissimo 48H



Les frais de livraison pour la Suisse, la Belgique et le Luxembourg sont de :

Nombre de saucePrix
1 à 6 sauces12,00 € en colissimo
Plus de 7 sauces15,00 € en colissimo 48H



Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à www.sauce-piquante.fr ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés (chose que l'on évite au maximum), le client ou le destinataire doit émettre une réserve auprès de La Poste, au moment de la livraison de la commande, et les produits de la commande seront réexpédiés dans la limite des stocks disponibles.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant www.sauce-piquante.fr de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

 

Article 5 - Rétractation

 

Le client de www.sauce-piquante.fr dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter à la date de réception des produits expédiés par www.sauce-piquante.fr. Durant ce délai le client peut retourner sa commande contre échange ou remboursement. En cas de retour le client devra retourner l'intégralité de sa commande en bon état sans avoir utilisé les produits, même partiellement les produits. La commande est à retournée au 2, Rue des fleurs - 67600 Muttersholtz

 

Article 6 - Prix

 

Les prix affichés pour chaque produit sont en Euro toutes taxes comprise, frais de port non compris. Les frais de port sont calculés sur la totalité de la commande.

 

Article 7 - Paiement

 

Le prix de la commande est celui affiché sur le mail de confirmation de la commande. Le client bénéficie de 3 moyens de paiement. Le règlement par carte banacire sur le site sécurisé de la banque et le règlement par chèque et le règlement par Paypal. La commande ne sera expédiée qu'après réception du règlement et de sa validation par la banque.
Jamais www.sauce-piquante.fr ne demande à ses clients de leurs fournir leurs informations bancaire par téléphone, fax ou mail, www.sauce-piquante.fr ne rentre jamais en possession de vos informations bancaires, la banque ne nous transmet que le résulat (validation du règlement ou non).

 

Article 8 - Loi applicable

 

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.

 

Article 9 - Responsabilités

 

Sauce Piquante France sous www.sauce-piquante.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de www.sauce-piquante.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et www.sauce-piquante.fr se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients, le Tribunal de Commerce de Colmar est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

Article 10 - Garanties

 

Dans tous les cas www.sauce-piquante.fr ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de www.sauce-piquante.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter le service clients par téléphone 0388923086 ou par mail à l'adresse info@sauce-piquante.fr.

 

Article 11 - Informations légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de www.sauce-piquante.fr. De plus, www.sauce-piquante.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Le chipotle est d'une force comprise entre 5 et 6 sur l'échelle de scoville.

 

Article 12 - Utilisation des produits

 

Sauce piquante France ne pourra être tenu pour responsable d'une mauvaise utilisation des produits. Chaque client s'engage à ne pas utiliser les sauces avec des enfants de moins de 18 ans et de ranger les sauces à l'abris de ces enfants afin qu'ils n'y ai pas accès. Il convient également de consommer les sauces extrêmes avec modération. Dans tous les cas Sauce Piquante France ne pourra être tenu comme responsable.